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Adhesion
CARBUFORM
Bp 33
67151 Erstein cedex
FRANCE
Tel. : 03 90 00 21 54
Siren : 493 710 941 R.C.S. Strasbourg
TVA Intracommunaire : FR65 493 710 941
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| CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE TEMPORAIRE |
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PRIX
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA Française à 5,5% comprise pour tous nos produits diététique et compléments nutritionnels et 19,6% pour la matériel Fitness et Bien-être).
Les prix sont modifiables dans le cadre des réglementations en vigueur.
2. PAIEMENT :
Par carte bancaire (Banque Populaire), la commande est envoyée une fois le paiement autorisé par la banque.
Par chèque, dans ce cas la commande est envoyée à réception du règlement.
3. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.
4. LIVRAISON
Les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO SUIVI DIRECT remis contre signature (Exapro – logiciel officiel de traitement de la poste).
Destination : territoire français et Europe.
Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de problèmes constaté à la livraison, le client doit immédiatement en informer le postier et, émettre les réserves nécessaires au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée si ce n’est pas le cas.
5. RETRACTATION
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. (Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant).
Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
6. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises demeurent la propriété de la société Carbu’Form jusqu'au paiement intégral de leur prix.
7. JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.
8. ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont acceptés par l'acheteur.
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